L’appel à projets AACT-AIR est ouvert à toute collectivité territoriale souhaitant réaliser une étude pour agir sur la qualité de l’air extérieur ou intérieur. Attention, l’ADEME ne soutient pas les études obligées par des réglementations (PCAET (Plan climat-air-énergie territorial), constitution d’une ZFE pour les territoires obligés, etc.).
L’objectif de l’étude est de définir et caractériser des actions pertinentes à déployer sur le territoire pour améliorer la qualité de l’air. Le sujet de l’étude peut être transversal (étude stratégique, de mobilisation citoyenne, d’impact sanitaire…) ou thématique (urbanisme, chantiers du BTP, air intérieur, combustion de biomasse, agriculture ou encore mobilité).
L’appel à projets AACT-AIR vise la caractérisation d’actions à mettre en œuvre pour améliorer la qualité de l’air. Les études comprendront donc un état des lieux initial de la qualité de l’air et une évaluation des bénéfices attendus décrivant les items suivants :
1. Etat des lieux de la qualité de l’air sur la zone/sujet cible
2. Définition des actions cibles et des modalités de leur mise en œuvre pour l’amélioration de la qualité de l’air
3. Production d’un plan d’actions pour la collectivité et recensement des conditions et des dispositifs mobilisables pour la bonne réalisation du plan d’actions
4. Estimation des bénéfices attendus de ces actions pour la qualité de l’air.
70 % ou 100 k€ maximum.
Date limite : 14 . 05 . 2024 à 12:00
Bénéficiaires
Le porteur de l’étude sera le plus souvent une collectivité. Cependant dans les cas où l’étude comprendra un développement méthodologique ou portera sur une approche innovante, le portage du projet pourra être assuré par une association, un établissement public ou encore une entreprise privée. Dans ce dernier cas où la collectivité n’est pas le bénéficiaire direct de l’aide de l’ADEME, celle-ci devra être associée étroitement à la réalisation de l’étude.