L’appel à projets i-Démo générique a été mis en place dans le cadre du Plan France Relance (2021-2022) et s’inscrit également dans le plan d’investissement France 2030.
Il a pour objectif le développement d’entreprises industrielles et de services sur les marchés porteurs, créateurs de valeur et de compétitivité pour l’économie et contribuant aux transitions énergétiques, écologique et numérique.
Conditions d'éligibilité
L’appel à projets permet de soutenir :
- le développement de produits ou services très innovants et à haute valeur ajoutée, afin de renforcer la base scientifique et technologique française,
- des démonstrateurs à l’échelle industrielle ou préindustrielle d’innovations à un stade de développement avancé (prototype en environnement représentatif, lignes pilotes).
La réalisation de ces projets peut comporter :
- des phases de recherche industrielle,
- des phases de développement expérimental, préalables à la mise sur le marché.
Les développements vise à atteindre, lorsque cette échelle est applicable, un niveau de TRL4 compris entre 7 et 9 et se fondent sur des travaux antérieurs d’un niveau de TRL compris entre 4 et 6.
Les projets qu’ils soient collaboratifs ou mono-partenaires, doivent présenter une assiette de dépenses totales d’un montant > à 4 M€.
Aides
L’appel à projets prend la forme d’une part de subvention et d’une part remboursable. Dans le cas général, la part de subvention sera de :
- 75% pour les projets majoritairement de recherche industrielle,
- 60% pour les projets majoritairement de développement expérimental.
Dans le cadre de la Recherche industrielle :
- 70% pour les Petites entreprises (PE),
- 60% pour les Entreprises moyennes (ME),
- 50% pour les Grandes entreprises (GE et ETI).
Dans le cadre la Recherche industrielle (collaboration effective) :
- 80% pour les Petites entreprises (PE),
- 75% pour les Entreprises moyennes (ME),
- 65% pour les Grandes entreprises (GE et ETI).
Dans le cadre du développement expérimental :
- 45% pour les Petites entreprises (PE),
- 35% pour les Entreprises moyennes (ME),
- 25% pour les Grandes entreprises (GE et ETI).
Dans le cadre du développement expérimental (collaboration effective) :
- 60% pour les Petites entreprises (PE),
- 50% pour les Entreprises moyennes (ME),
- 40% pour les Grandes entreprises (GE et ETI).
A noter : Une collaboration effective existe si :
- entre des entreprises parmi lesquelles figure au moins une PME et aucune entreprise unique ne supporte seule plus de 70% des dépenses éligibles,
- entre une entreprise et un ou plusieurs organismes de recherche et de diffusion de connaissances et ce ou ces derniers supportent au moins 10% des dépenses éligibles et ont le droit du publier les résultats de leurs propres recherches.
