Aide à l’investissement de l’offre industrielle des EnR

Cet appel à projets s’adresse aux entreprises ayant un projet d’investissement en France se présentant sous la forme :

  • de créations de nouvelles unités de production de composants ou de produits finis ;
  • d’investissements dans des unités de production existantes pour augmenter leurs capacités de production ou la diversification vers la production de matériels répondant aux nouveaux marchés de la transition énergétique.

 

Jalons :

  • Relève 2 : 15 octobre 2022
  • Relève 3 : 31 mai 2023
  • Relève 4 : 15 octobre 2023
  • Relève 5 : 31 mai 2024
  • Relève 6 : 15 octobre 2024

Conditions d'éligibilité

Les thématiques principales des projets éligibles à l’appel à projets et la complémentarité avec la stratégie d’accélération des « technologies avancées des systèmes énergétiques ».
Le coordinateur du projet, ou le porteur dans le cas d’un projet mono-partenaire, doit être une entreprise.

Aides

L’aide est apportée sous forme de subventions et d’avances récupérables. La part des avances récupérables pourra atteindre un maximum de 25 %.

Les montants des aides varient en fonction de la catégorie d’entreprise, du type de projet et de la localisation. Ils peuvent varier de :

  • 30 % à 70 % pour les Petite Entreprise (PE)
  • 20 % à 40 % pour les Moyenne Entreprise (ME)
  • 10 % à 30 %pour les Entreprise de Taille Intermédiaire (ETI) et les Grande Entreprise (GE)

Informations sur le projet

Date limite : 15 . 10 . 2024 à 12:00


Bénéficiaires

Toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, peuvent bénéficier de cet appel à projets.


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