Cet appel vise à soutenir les projets d’industrialisation dans les secteurs de la biothérapie et bioproduction de thérapies innovantes, de la lutte contre les maladies infectieuses émergentes et les menaces NRBC, des dispositifs médicaux et dispositifs de diagnostic in vitro et de relocalisation ou renforcement de la chaîne de valeur des médicaments essentiels.
L’appel à projets « Industrialisation et Capacités Santé 2030 » est un dispositif d’aide s’inscrivant dans le cadre du plan Innovation Santé 2030 dans lequel le Gouvernement a identifié 3 secteurs aux problématiques d’industrialisation stratégiques pour l’avenir de nos industries de santé et pour notre souveraineté.
Les projets attendus devront répondre aux problématiques spécifiques précisées en annexe du cahier des charges pour chaque volet.
1. Le dossier de candidature devra être soumis complet, dans les délais et sous forme électronique sur l’extranet de Bpifrance ;
2. Le projet devra avoir pour objet la production industrielle d’un produit en lien avec les thématiques ;
3. Pour les projets individuels : être porté par des start-up, des PME, des ETI, ou, par exception des projets de relocalisation de production stratégique, par des grandes entreprises sur une durée indicative comprise entre 12 et 48 mois avec une assiette de dépenses minimale de 1 million d’euros ;
4. Pour les projets collaboratifs, être porté par une entreprise (chef de file), quelle que soit sa taille, et associant un ou plusieurs partenaires (entreprises, organismes de recherche ou laboratoires de recherche venant en soutien de ces entreprises ; associations, etc.), dont au moins 1 PME, sur une durée indicative comprise entre 12 et 48 mois avec une assiette de dépenses minimale de 2 millions d’euros ;
5. Les entreprises candidates ne doivent pas être en difficulté au sens de la règlementation européenne.
– Taux d’intervention de 10% à 30% d’aide, selon la taille de l’entreprise.
– Ratio de 60% de subvention et 40% d’avance remboursable.
Date limite : 25 . 03 . 2025 à 12:00
Bénéficiaires
Ce guichet s’adresse à toute personne morale se positionnant comme maître d’ouvrage, susceptible de supporter tout ou partie d’un investissement en France et, pour ce qui concerne la réglementation pharmaceutique, disposant déjà des autorisations nécessaires à la fabrication de principes actifs ou de médicaments à usage humain ou visant à les obtenir.