Projets d’innovation – France 2030

Les critères principaux retenus pour la sélection des bénéficiaires à cette action « Projets d’innovation » sont les suivants :

• degré de réponse aux enjeux de la (des) filière(s) impactée(s) ;
• clarté et originalité du dossier déposé ;
• comparaison à l’état de l’art et inscription dans les tendances du marché ;
• degré de rupture et caractère innovant (technologique ou non) ;
• équilibre du plan de financement ;
• retombées économiques, sociales et environnementales et emplois potentiels générés par le projet ;
• capacité du porteur à mener à bien le projet ;
• propriété intellectuelle générée ;
• inscription dans l’écosystème local.

Le financement apporté au projet par l’État et la Région est une aide d’État dont le taux retenu maximum est de 50 % des dépenses éligibles.

Cette aide prend la forme de :

• pour les projets en phase de faisabilité sélectionnés, d’une subvention d’un montant compris entre 75 K€ et 500 K€ maximum par projet (pour une assiette de travaux minimale de 150 K€) ;
• pour les projets en phase de développement et pré-industrialisation :
  › d’une forme mixte de subventions (50%) et d’avances récupérables (50%)¹ , d’un montant compris entre 75 K€ et 500 K€ (pour une assiette de travaux minimal de 150 K€);
  › A titre dérogatoire, d’une forme 100% subvention pour certains projets, sur décision du comité de pilotage, suite à l’examen des caractéristiques de celui-ci au regard d’indicateurs en lien avec les domaines de l’économie circulaire, des énergies renouvelables, et des économies d’énergies pour accélérer la transition écologique de l’économie régionale.