CAP Recherche, Développement et Innovation, volet R&D

Accompagner les entreprises implantées en région Centre-Val de Loire par l’octroi d’un soutien financier dans leur projet de création, reprise, développement, R&D et Innovation, ou stratégiques pour la région. 

Le CAP PME-PMI vise à soutenir particulièrement les projets de développement créateurs d’emplois avec un ancrage territorial fort. 

• Création / reprise : investissements comptablement amortissables dans les 12 mois suivant la reprise ou la création (dans les 24 mois pour la reprise à la barre du tribunal), rachats de parts sociales.
• Développement : les matériels de production neufs ou reconditionnés (avec garantie légale de conformité) immobilisables amortissables ; les dépenses, non récurrentes, liées à la prospection de nouveaux marchés export ; les réhabilitations de friches et/ou de bâtiments vacants depuis plus de 3 ans.
• Création innovante : investissements comptablement amortissables dans les 24 mois suivant la reprise ou la création, rachats de parts sociales.
• R&D : frais de personnels, amortissements machines, consommables et équipements non récupérables, sous-traitance.
• Innovation : frais de personnels, amortissements machines, consommables et équipements non récupérables, sous-traitance, premiers de séries, frais de commercialisation.
• Les projets stratégiques exceptionnels d’entreprises, à travers notamment des projets d’implantation exogènes ou répondant à une problématique de relocalisation/réindustrialisation d’activité venant combler un manque sur une chaîne de valeur d’une filière régionale à enjeu.

Selon le projet, aide en avance remboursable ou subvention, comprise entre 10 000 € et 400 000 € (dans la limite des capitaux propres et des comptes courants d’associés bloqués, sauf pour la création innovante).
Taux de 30 % maximum des dépenses (sauf pour la reprise à la Barre du Tribunal dont le montant de l’aide est calculé en fonction du nombre d’emplois repris, et les projets de R&D dont les taux varient selon le projet et la taille de l’entreprise).
Versement en 2 fois (avec une possibilité en 1 fois).