France 2030 Centre-Val de Loire : projets d’innovation

Cet appel à projets vise à soutenir 2 typologies de projets :

• Des projets d’un niveau de maturité technologique bas, en phase de « faisabilité » (soutenus sous forme de subventions)
  Au travers de ce volet, il s’agit de favoriser la mise sur le marché de produits et de services innovants à forte valeur ajoutée. Les projets candidats doivent viser notamment des retombées économiques et technologiques directes sous forme de nouveaux produits, procédés, services et technologies.
• Des projets en phase de « développement expérimental » (soutenus sous forme de subventions ou d’un mixte subvention / avances récupérables)
  Au travers du volet « développement expérimental », il s’agit d’encourager la création durable d’activités innovantes, notamment à dominante industrielle, et de créer de l’emploi en région. Le dispositif s’adresse ainsi aux entreprises ayant un projet de développement de nouveaux produits et services ou un projet innovant d’expérimentation industrielle, contribuant à la réindustrialisation et à la création d’emplois durables. Les projets peuvent également viser une diversification ou une évolution innovante du processus industriel, une innovation de procédé ou d’organisation.

Pour l’appréciation du niveau de maturité des projets, l’adéquation avec des thématiques déjà financées par le volet filières du PIA régionalisé, avec les thématiques et les objectifs du plan d’investissement « France 2030 » et leur contribution à la transition écologique constitueront des critères complémentaires d’éligibilité.

Les critères principaux retenus pour la sélection des bénéficiaires à cette action « Projets d’innovation » sont les suivants :
– degré de réponse aux enjeux de la (des) filière(s) impactée(s) ;
– clarté et originalité du dossier déposé ;
– comparaison à l’état de l’art et inscription dans les tendances du marché ;
– degré de rupture et caractère innovant (technologique ou non) ;
– équilibre du plan de financement ;
– retombées économiques, sociales et environnementales et emplois potentiels
générés par le projet ;
– capacité du porteur à mener à bien le projet ;
– propriété intellectuelle générée ;
– inscription dans l’écosystème local.

Le taux d’intervention pourra être modulé en fonction des caractéristiques et de l’état d’avancement du projet, du niveau de risque, du profil de l’entreprise, de l’incitativité réelle de l’aide. Le taux retenu ne pourra pas excéder 50% des dépenses éligibles.

• Les projets sélectionnés reçoivent une aide financière sous forme de subvention, comprise entre 75 000 € et 500 000 € maximum par projet.
• Le montant de l’aide se composera de 50 % de subvention et de 50 % d’avances remboursables. À titre dérogatoire et sur décision expresse du comité de pilotage régional, la part de subvention pourra être portée à 100 %.