Projets filières – France 2030

Les projets soutenus doivent démontrer un apport concret et déterminant à une filière stratégique régionale et à sa structuration, en bénéficiant notamment à plusieurs petites et moyennes entreprises (PME) ou entreprises de taille intermédiaire indépendantes (ETI) issues de cette filière. Ils doivent en outre démontrer, à terme, une autonomie financière vis-à-vis du soutien public.

Ils peuvent notamment prendre la forme de :

• création d’unités industrielles partagées;
• mise en commun de compétences techniques;
• mise en place d’outils collaboratifs;
• mise en place de plates-formes technologiques mutualisées, de démonstrateurs, de plates formes d’accélérations pour l’industrie du futur.

Les projets éligibles sont instruits et sélectionnés notamment sur la base des critères suivants :

• développement des avantages concurrentiels des secteurs industriels dans la concurrence mondiale ; développement et industrialisation de nouveaux produits ou services à fort contenu innovant et valeur ajoutée ;
• soutien à la pérennité et au développement du tissu industriel (notamment renforcement de la compétitivité de PME et ETI des filières), éventuellement en lien avec les laboratoires de recherche ou des centres techniques;
• impact en termes d’activité économique et d’emploi particulièrement en France dans un horizon de 5 à 10 ans ;
• impacts écologiques et énergétiques et contribution à la transition écologique et énergétique sous un angle plus stratégique ;
• pertinence des objectifs commerciaux (marchés ou segments de marchés visés, produits et services envisagés, parts de marchés et volumes espérés, etc.) ;
• qualité du modèle économique, du plan d’affaires et de financement présenté ;
• capacité de valorisation des travaux du projet notamment en termes de propriété intellectuelle (brevets, licences, …).

Il est attendu des projets de démontrer une réelle prise en compte de la transition énergétique et du développement durable. Les effets positifs attendus et démontrés du projet, du point de vue écologique et énergétique, sont utilisés pour sélectionner les meilleurs projets parmi ceux présentés, et pour moduler le niveau d’intervention publique accordé au projet.

Le soutien apporté aux projets se fait soit sous formes d’aides d’État constituées de façon mixte de subventions (75%) et d’avances récupérables (25%), soit intégralement sous forme de subventions.