Etudes multi-acteurs pour la décarbonation de la mobilité lourde ou intensive

Ce dispositif a pour but de soutenir les études qui permettront de développer les usages de mobilité hydrogène multi-acteurs, en s’assurant de leur pertinence technico-économique en comparaison avec les autres solutions de décarbonation disponibles.

Objectifs :

• Les dépenses éligibles sont les prestations qui visent les études de flux et de verdissement de flottes, c’est-à-dire l’évaluation technico-économique d’une conversion de tout ou partie d’une flotte de véhicules appartenant à des acteurs distincts.
• Le contenu minimum des études éligibles est précisé dans le document téléchargeable en bas de cette page.

• Les aides seront attribuées sous forme de subvention.
  L’aide régionale représentera 50% au maximum des dépenses éligibles.
• Le taux d’aide pourra être majoré de 10 à 20% si le projet est porté par une Petite ou une Moyenne Entreprise, conformément au régime cadre exempté de notification n° SA 111726.
• Les aides portant sur la partie étude d’opportunité et de faisabilité attribuées à des collectivités ne sont pas des aides d’Etat et pourront bénéficier d’une aide jusqu’à hauteur de 70 % des dépenses éligibles.