Fonds Économie Circulaire – ORMAT 2024

L’appel à projets du Fonds Économie Circulaire soutient financièrement le surtri et la préparation de déchets en vue de leur recyclage, la production de matières premières de recyclage (MPR) et leur incorporation dans les produits, ainsi que le reconditionnement / remanufacturing de batteries.

Dans un contexte de crise climatique, de tensions et de volatilité des prix des matières premières, et de cibles réglementaires futures ambitieuses, ORMAT souhaite soutenir les projets d’études et d’investissements qui favorisent la sobriété en matières premières, la résilience et la décarbonation de l’industrie en France par le recyclage, qu’il s’agisse des étapes surtri des déchets, de production de Matière Premières de Recyclage (MPR) ou d’Incorporation de MPR.

L’augmentation des capacités de recyclages aussi bien que l’amélioration de la performance des procédés existants et de la qualité de la MPR sont des objectifs essentiels pour le déploiement des chaines de valorisation matière en France.

Cet AAP s’articule en :

• 6 thématiques « matériaux » principales 
  • Plastiques
  • Textiles
  • Métaux (dont métaux de batteries)
  • Bois
  • Papiers et cartons
  • Verre et matériaux minéraux
• 2 axes en termes de types de projets
  
  • Axe 1 : diagnostics, études, tests de performance et expérimentations
  • Axe 2 : investissements (création, augmentation de capacité ou de taux d’incorporation, amélioration de qualité, amélioration de la performance)

Le taux d’aide sera appliqué à l’assiette de calcul de l’aide ainsi retenue et respectera les taux maximums
suivants : cliquez ICI pour visualiser les aides.