Soutien à la décarbonation de la filière maritime française

La société CMA CGM a souhaité s’engager dans la transition écologique et énergétique dans la filière maritime française en contribuant à hauteur de deux cents millions d’euros au financement de cette initiative. Pour ce faire, la société CMA CGM a constitué un Fonds de dotation dénommé « Fonds de dotation pour la décarbonation de la filière maritime française » et a mandaté Bpifrance pour en assurer la gestion en son nom et pour son compte.

Ce Fonds de dotation vise à accélérer la décarbonation du secteur maritime français sur l’ensemble des segments de la flotte et la maturation technologique de solutions innovantes afin de permettre à celles-ci d’atteindre des conditions de marché dans l’objectif de réduire les dépenses énergétiques des navires et leurs émissions de gaz à effet de serre et plus généralement, leur empreinte environnementale.

Les projets dédiés spécifiquement à la décarbonation des navires de pêche sont exclus.
Les projets déposés doivent proposer des solutions innovantes portant sur au moins l’un des 4 axes ci-dessous :

• Axe 1 : L’intégration de nouveaux équipements ou solutions technologiques (matériel ou logiciel) et plus généralement toutes mesures permettant une amélioration à court terme de la performance énergétique et environnementale des navires neufs et existants. 
• Axe 2 : Le développement de concepts de navires décarbonés sur les différents segments de flotte. Ces concepts de navires pourront aller des études de design jusqu’à des démonstrateurs. Ils pourront couvrir aussi bien les navires neufs que des projets de reconversion
• Axe 3 : Le développement de briques technologiques, de la recherche et développement jusqu’au test de démonstrateurs des solutions sur des navires en opération. Ces briques technologiques porteront aussi bien sur des équipements matériels que sur des logiciels permettant des gains significatifs ;
• Axe 4 : Extension de sites industriels ou amélioration des procédés de production, pour favoriser la décarbonation des chantiers navals et des sous-traitants, notamment en vue de favoriser l’économie circulaire en faisant appel à des matériaux recyclables ou à des énergies décarbonées.

Dans le cadre d’un projet mono partenaire, les projets attendus doivent présenter une assiette de dépenses totales d’un montant supérieur à 750 000 euros HT.
Dans le cadre d’un consortium, les projets attendus doivent présenter une assiette de dépenses totales d’un montant supérieur à 2 millions d’euros HT.

Les aides se présentent sous forme de subventions.