ACT® FRANCE 2024 – 1ʳᵉ relève

L’objectif de cet AAP, inscrit dans le cadre de l’initiative ACT, est de massifier le nombre d’entreprises souhaitant se doter de stratégies de décarbonation et de plans de transition pertinents, et rendre compte de façon transparente de leur stratégie. 

Ces projets collectifs peuvent viser un secteur d’activités, un territoire, une thématique particulière. 

Conditions d'éligibilité

Cet appel à projets vise à soutenir des opérations collectives de deux types : 

– Des projets collectifs portés par des donneurs d’ordres (GE)  souhaitant accompagner les acteurs de leur chaine de valeur avec l’initiative ACT. 

– Des projets collectifs portés par des entités compétentes pour mobiliser des entreprises sur le sujet de la décarbonation. Ces entités peuvent être des associations, des banques, des investisseurs, des fédérations, des coopératives, des centres techniques ou des consultants. 

Cet AAP concerne les 2 volets de l’initiative ACT – « Accelerate Climate Transition » que sont ACT Pas-à-Pas et ACT Evaluation. 

Démarche ACT Pas-à-Pas : Pour ce volet, l’initiative ACT propose une méthode en 5 étapes et des outils pour aider les entreprises à définir une stratégie de transition bas carbone cohérente et un plan d’actions pertinent. Le périmètre du processus ACT Pas-à-Pas retenu dans le cadre de cet AAP concerne uniquement les étapes 1A. « Profil de l’entreprise » à 5A. « Définition du plan d’action ». À titre indicatif, une démarche ACT Pas-à-Pas dure entre 12 et 18 mois, pour ces mêmes étapes. 

Évaluation ACT : Pour ce volet, l’initiative ACT évalue les stratégies climat des entreprises, quels que soient leur taille ou leurs marchés, et les confronte aux exigences d’un monde bas carbone. L’initiative ACT fournit ici des méthodes et outils pour évaluer l’alignement de la stratégie d’une entreprise par rapport à une trajectoire de décarbonation adaptée à ses activités, au regard de son secteur. 

Les projets collectifs combinant les 2 types de projets peuvent être déposés. 

Aides

Sous forme d’aide venant financer en partie les dépenses éligibles détaillées ci-après : 

  • Coûts de prestation pour l’entreprise bénéficiaire pour l’accompagnement à une démarche ACT Pas-à-Pas estimé de 20 à 30 k€ HT et de 5 à 6 k€ HT pour une évaluation ACT. 
  • Les coûts d’animation supportés par le porteur de projet qui doivent représenter une part raisonnable du budget total de l’opération collective. 

Informations sur le projet

Date limite : 19 . 07 . 2024 à 12:00


Bénéficiaires

Consortium (le projet collectif doit rassembler un minimum de 10 entreprises et il est recommandé de ne pas dépasser une mobilisation de 30 entreprises).


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