Autoconsommation collective

• Connaître le cadre juridique.
• S’approprier le mécanisme de l’autoconsommation collective. 
• Identifier les acteurs et connaître leurs rôles.
• Saisir les typologies organisationnelles et montages juridiques associés.
• Comprendre les tenants et aboutissants opérationnels.
• Connaître les possibles valorisations de l’électricité produite. 
• Aborder les enjeux sociologiques et politiques de l’autoconsommation collective.

SESSION OUVERTE :
Les 27 juin 2023, à Tours.

PARTIE 1 – Cadre général et organisationnel

• Le cadre réglementaire en France, en Europe et l’évolution à venir
  – Le cadre réglementaire français
  – Le cadre réglementaire en Europe
  – Évolution à venir
• L’organisation pour permettre l’autoconsommation collective en France
  – Les différents acteurs et les interactions
  – Le principe de fonctionnement
  – L’organisation technique et contractuelle
• La fiscalité Le TURPE
  – Les taxes (CSPCE, TICFE, etc.…)
  – La facturation de l’électricité dans l’autoconsommation collective
•  La Personne Morale Organisatrice
  – Les missions
  – Les statuts
  – Cas pratiques

PARTIE 2 – Éléments de mise en œuvre technico-économique

• Exploitation et vie de l’opération
  – La répartition de l’électricité produite
  – Les données d’exploitation
  – L’ajout & retrait de participant
• L’étude technico-économique d’un projet
  – Points d’attention
  – Méthodologie
• Économie et modèle d’affaire
  – Autoconsommation individuelle et collective
  – Tiers investissement
  – Les modèles de valorisation de la production en autoconsommation collective
  – La valorisation du surplus
  – Les soutiens financiers

PARTIE 3 – Validation des acquis

• Études de cas, brainstorming et exercices

MOYENS PÉDAGOGIQUES ET MODALITÉS D’ÉVALUATION

Moyens pédagogiques :

• Exposés illustrés de cas pratiques et échanges sur les contextes et les retours d’expériences
• Support de cours
•  Déjeuner – rencontre pris en commun avec les intervenants
•  Séance de questions/réponses directement durant la formation

Moyens permettant d’apprécier les résultats de l’action :

• Pour comprendre les attentes et les connaissances des stagiaires un questionnaire préalable à la formation devra être complété et restitué au pôle S2E2 dans un délai minimal de 4 jours avant la formation.
• Pour juger de la pertinence de la formation vis-à-vis des attentes des stagiaires, et dans une démarche d’amélioration continue, un questionnaire de satisfaction devra être rempli et restitué au pôle S2E2 à l’issue de la formation.

Le pragmatisme des éléments fournis pendant cette formation permettra au stagiaire de mettre en place des actions concrètes et rapidement au sein de sa structure.

MODALITÉS ET DÉLAIS D’ACCÈS :
Aucune modalité ou délai d’accès hormis la signature de la convention au moins 1 semaine avant le début de la formation.
Pour plus de renseignements ou pour manifester un intérêt, merci de vous adresser aux contacts de la formation indiqués ci-dessous.

CONTACTS DE LA FORMATION :

• Le contact technique /contact principal de la formation :
  Florentin BORÉ
   06 66 39 55 43
  florentin.bore-ext@st.com
• Le contact administratif et financier de la formation :
  Dorothée Deschamps
  02 47 42 41 21
  dorothee.deschamps-s2e2-ext@st.com