TASE – Briques technologiques pour les systèmes énergétiques

Le soutien au développement de briques technologiques innovantes et aux systèmes de démonstration est un maillon essentiel permettant de tester et d’évaluer les performances techniques, économiques et environnementales des solutions développées dans des conditions représentatives de l’exploitation commerciale. Cet axe cible des projets de R&D et de démonstration préindustrielle d’excellence visant à démontrer :

  • la viabilité technico-économique de solutions innovantes de production/fourniture d’énergies et de vecteurs renouvelables, et d’optimisation des systèmes énergétiques,
  • l’adéquation avec le marché de ces solutions,
  • la plus-value sur le plan environnemental des briques technologiques développées.

Ces projets permettront le développement et la démonstration de produits, services ou modèles économiques innovants et créateurs de valeur pour l’économie nationale.

 

Jalons :  

– Clôture intermédiaire 3 : 15 mars 2023
– Clôture définitive : 15 septembre 2023

Conditions d'éligibilité

Les projets devront s’inscrire dans une des 3 thématiques portées par la stratégie d’accélération :

  • Le photovoltaïque dont les prévisions de croissance sont très élevées pour la prochaine décennie ;
  • L’éolien flottant qui est un marché émergent prometteur, pour lequel la France possède un savoir-faire technologique fort et un potentiel de développement significatif ;
  • Les réseaux énergétiques, qui vont connaître des transformations importantes et pour lesquels la France possède un savoir-faire technologique reconnu mondialement.

Les projets devront également :

  • Présenter un coût total supérieur à 1,5 M€ ;
  • Présenter des dépenses éligibles supérieures à 300 k€ pour chaque partenaire ;

Le coordinateur du projet, ou le porteur dans le cas d’un projet mono-partenaire, doit être une entreprise.

Aides

La modalité d’attribution de l’aide est composée à 75 % de subventions pour les projets majoritairement « recherche industrielle » et 60 % pour les projets majoritairement « développement expérimental ».

Les montants des aides varient en fonction de la catégorie d’entreprise et du type de projet. Ils peuvent varier de :

  • 45 % à 80 % pour les Petite Entreprise (PE)
  • 35 % à 75 % pour les Moyenne Entreprise (ME)

25% à 65 %pour les Entreprise de Taille Intermédiaire (ETI) et les Grande Entreprise (GE)

Informations sur le projet

Date limite : 15 . 09 . 2023 à 12:00


Bénéficiaires

Toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, peuvent bénéficier de cet appel à projets.


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