PIA 4 – Solutions et technologies innovantes pour les batteries

Stratégie d’accélération des solutions et technologies innovantes pour les batteries (ne concerne pas leur recyclage adressé par un AAP de l’Ademe) en poursuivant les efforts permettant de développer une offre nationale, de l’extraction des matériaux stratégiques au recyclage (en lien avec la stratégie d’accélération « Recyclabilité, recyclage et réincorporation des matériaux »), en soutenant la recherche, l’innovation et le premier déploiement industriel de projets pertinents.

Les projets attendus doivent avoir pour objectif de stimuler le développement, la production et la commercialisation de produits, procédés technologiques ou services créateurs de valeur et proposer des solutions innovantes en lien avec les thématiques prioritaires suivantes :

  • Thème 1 : Composants nécessaires à la fabrication des cellules des batteries lithium-ion.
  • Thème 2 : Nouvelles électrochimies de batteries, réduisant notamment les prélèvements en cobalt et en nickel.
  • Thème 3 : Procédés de fabrication et de reconditionnement des batteries.
  • Thème 4 : Systèmes et packs batteries innovants

Particularité : une attention particulière sera portée sur la performance environnementale, cf. annexe 1 du cahier des charges.

Jalons :

  • 10 janvier 2023 à 12h00

Conditions d'éligibilité

  • Les projets auront une durée indicative comprise entre 24 et 60 mois.
    • Les projets attendus présentent une assiette de dépenses totales d’un montant supérieur à :
    • 1 million d’euros pour les projets individuels portés par une PME
    • 2 millions d’euros pour les projets individuels.
    • 4 millions d’euros pour les projets collaboratifs.

 

  • Aucune aide de moins de 500 000 € ne  sera attribuée à une entreprise relevant de la catégorie « Grande entreprise ».

Aides

Le taux d’aide va de 25 à 80 % en fonction des types de dépenses et typologie de structure, et de 50% à 100% pour les structures dont les activités ne sont pas économiques (Labo, Collectivités). Cette aide contient une part de subvention et d’une part d’avance récupérable.

Informations sur le projet

Date limite : 10 . 01 . 2023 à 00:00


Bénéficiaires

  • Projet porté par une entreprise unique, quelle que soit sa taille.
    OU
  • Projet porté par un consortium identifiant une entreprise « cheffe de file » qui rassemble des partenaires industriels et des partenaires de recherche, et le cas échéant un ou plusieurs utilisateur final de la solution.

 

  • Les projets collaboratifs doivent associer à minima une PME ou une ETI, dans la limite de six partenaires (sauf pour les projets s’inscrivant dans le cadre de programmes européens).

 

  • Les établissements de recherche ne peuvent pas être chefs de file des projets collaboratifs.


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