RAPID est un dispositif de subvention de projets d’innovation duale portés par une entreprise indépendante ou liée d’effectif consolidé de moins de 2000 salariés, seule ou en consortium. En s’inscrivant dans la stratégie globale de l’entreprise, un projet RAPID doit ainsi permettre de soutenir l’innovation duale des PME et ETI en améliorant la compétitivité de celles-ci sur les marchés civils et de défense.
Les projets soutenus par l’agence doivent impérativement permettre d’une part la levée de verrous techniques ou technologiques, et d’autre part un dépassement significatif de l’état de l’art. Le niveau de maturité des travaux doit relever de la recherche industrielle (verrous technologiques, TRL 3 à 5) ou du développement expérimental (verrous techniques, TRL 6 à 7).
Pour être éligible, le projet doit :
• Être porté par une PME ou une entreprise intermédiaire indépendante ou liée d’effectif consolidé de moins de 2000 salariés. Le projet peut être collaboratif, le consortium comportant au maximum trois entités. En cas de collaboration, le porteur doit réaliser la majorité des travaux de R&D en termes de personnels mobilisés et l’ensemble des partenaires PME et ETI de moins de 2000 salariés doivent être majoritaires dans le montant de l’aide affectée au projet.
• Comporter toutes les pièces nécessaires à l’instruction de la demande
• Déclarer une assiette éligible de travaux qui ne fait pas l’objet d’un autre financement par l’Etat, les collectivités territoriales ou par les agences de l’Etat, et ne pas entrer dans le champ des exclusions du régime cadre pré-cité.
Le taux d’aide octroyé aux entreprises porteur et/ou partenaires d’un projet RAPID dépend de la nature du projet.