Projets de Recherche, de Développement, d’Innovation

Si vous avez un projet de Recherche, de Développement, d’Innovation (RDI) mais que la thématique ne correspond à aucun appel à projets actuellement ouvert sur la plateforme de l’ADEME, cette aide vous concerne.

Conditions d'éligibilité

Projets de recherche développement innovation, y compris les projets de recherche en émergence ou études de faisabilité, pour favoriser le développement et/ou le déploiement de nouvelles organisations/solutions/services et technologies dans les domaines du changement climatique, de la bioéconomie et de l’économie circulaire, de la préservation des sols, de l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables, de la qualité de l’air en tenant compte de la pertinence socioéconomique et environnementale des solutions proposées. Le soutien de l’ADEME à la RDI étant essentiellement apporté au travers d’appels à projets compétitifs nationaux. Pour tout projet ne s’inscrivant pas dans le cadre national, vous devez contacter préalablement votre direction régionale de l’ADEME. 

Les bénéficiaires des interventions financières de l’ADEME sont les personnes morales publiques (à l’exception des services de l’Etat) ou privées, exerçant une activité économique ou non. Les particuliers ne sont pas éligibles aux aides du présent dispositif. 

Aides

Le niveau d’aide accordé par l’ADEME dépend :

  • de la maturité de votre projet de recherche : recherche en connaissances nouvelles, recherche industrielle, développement expérimental, innovation ou études de faisabilité,
  • des modalités dans lesquelles s’inscrivent ces travaux de recherche. Les taux d’aide maximum peuvent varier de 25 % à 100 % en fonction du statut des bénéficiaires et de la nature de l’activité dans le cadre du projet déposé. 

Informations sur le projet

Date limite : 31 . 12 . 2023 à 12:00


Bénéficiaires

Les bénéficiaires sont les personnes morales publiques (à l’exception des services de l’Etat) ou privées, exerçant une activité économique ou non, et plus particulièrement : 

  • les organismes publics et privés de recherche,
  • les universités et structures assimilées,
  • les établissements publics scientifiques et technologiques
  • les établissements publics à caractère industriel et commercial,
  • les fondations et associations,
  • les collectivités,
  • les entreprises,
  • les laboratoires de recherche.

Les laboratoires de recherche n’ayant pas de personnalité juridique propre, il convient de préciser dans le dossier de demande d’aide l’entité juridique ou les entités juridiques dont ils dépendent pour le projet déposé. 


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