Opération collective pour la décarbonation des entreprises ACT® et PACTE Industrie

Cet appel à projets vise à massifier le nombre d’entreprises qui s’engagent dans la décarbonation via un ou plusieurs dispositifs d’accompagnements de l’initiative ACT et du programme PACTE Industrie à travers des opérations collectives.

 

Cet AAP prévoit 2 relèves :

  • Clôture première relève : 15/04/2025 à 12h
  • Clôture deuxième relève : 11/07/2025 à 12h

Conditions d'éligibilité

  • L’opération collective doit rassembler un minimum de 10 entreprises. Ces entreprises peuvent être de toutes tailles et de tout secteur.
  • Il est attendu que les entreprises souhaitant s’engager dans l’opération collective :
    • Confirment leur souhait par une lettre d’intention, ou à défaut tout autre document formulant cet engagement ;
    • Respectent les prérequis nécessaires à l’accompagnement visé
  • Tous les accompagnements ACT Pas-à-Pas doivent être réalisés par des conseillers ou consultants formés à la méthode et appartenant à une structure disposant d’une Licence d’exploitation du dispositif ACT.
  • Tous les accompagnements des entreprises industrielles doivent être réalisés par un bureau d’étude référencé PACTE Industrie.
  • L’opération ne doit pas avoir démarré avant le dépôt de la demande d’aide afin de respecter l’incitativité des aides de l’ADEME.

Aides

Coûts d’accompagnement individuel pour l’entreprise engagée
Les coûts de prestation pour les accompagnements individuels sont aidés à hauteur de :

  • 80% maximum pour les micros et petites entreprises
  • 70% maximum pour les moyennes entreprises
  • 60% maximum pour les grandes entreprises

L’intensité maximum de l’aide ADEME pour les coûts relatifs aux entreprises non identifiées à la signature du contrat sera de 60%.

Informations sur le projet

Date limite : 11 . 07 . 2025 à 12:00


Bénéficiaires

Cet appel à projets vise à soutenir des projets collectifs portés par des entités compétentes pour mobiliser des entreprises sur le sujet de la décarbonation (associations, banques, investisseurs, fédérations, coopératives, centres techniques ou consultants), et par des donneurs d’ordres (grandes entreprises) qui souhaitent accompagner les acteurs de leur chaîne de valeur dans la décarbonation.


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