i-Nov vague 12

L’appel à projets « Concours d’innovation i-Nov » est un dispositif de soutien financé par le plan France 2030 qui a pour vocation de sélectionner des projets d’innovation au potentiel particulièrement fort pour l’économie française. La 12e vague du Concours est ouverte jusqu’au 27 septembre 2023.

L’appel à projets « Concours d’innovation i-Nov » permet de cofinancer des projets de recherche, développement et innovation dont les coûts totaux se situent entre 1 M€ et 5 M€, et dont la durée est comprise entre 12 et 36 mois.
Le projet doit s’inscrire dans l’une des 4 thématiques détaillées dans le cahier des charges.

  • Numérique ;
  • Santé ;
  • Transports, mobilités, villes et bâtiments durables ;
  • Energies, ressources et milieux naturels.

 

Labélisation recommandée.

Conditions d'éligibilité

  • Dossier soumis complet et dans les délais
  • Domaine couvrant l’une des 4 thématiques.
  • Total de dépenses éligibles entre 1 M€ et 5 M€
  • Être porté par une PME unique
  • Caractère innovant et valeur ajoutée du projet
  • Impact économique
  • Capacité du porteur à mener à bien le projet
  • Performance environnementale du projet

Aides

L’intervention publique s’effectue dans le respect de la réglementation de l’Union européenne applicable en matière d’aides d’État.

Les taux maximums d’intervention sont de 45 % pour les petites entreprises et 35 % pour les moyennes entreprises.

Le financement apporté dans le cadre du Concours d’innovation se fera sous forme d’aides d’Etat constituées pour 75 % de subventions et 25 % d’avances récupérables.

Informations sur le projet

Date limite : 27 . 09 . 2023 à 12:00


Bénéficiaires

Ce concours d’excellence est dédié aux projets innovants mono-partenaires portés par des startups et PME et conduisant à favoriser l’émergence accélérée d’entreprises leaders dans leur domaine pouvant prétendre notamment à une envergure mondiale.


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