FASEP (Fonds d’études et d’aide au secteur privé)

Le FASEP finance des prestations de services ou de fournitures réalisées par des ingénieries ou des entreprises établies en France au bénéfice d’entités publiques étrangères dans les pays en développement. Ces prestations peuvent relever des catégories suivantes :

  • Etudes de faisabilité, assistance à la rédaction des spécifications et des appels d’offres (AO)
  • Assistance à la maîtrise d’ouvrage
  • Démonstrateurs de solutions vertes et innovantes

Conditions d'éligibilité

  • Le bénéficiaire final du projet doit être une entité publique.
  • Le projet doit respecter une exigence de 85% de part française (part de la prestation réalisée par des emplois situés en France)
  • Les sociétés sont éligibles si leur chiffre d’affaires est trois fois supérieur au montant de la subvention FASEP.
  • Des retombées sur l’emploi doivent avoir lieu en France.

Aides

Le financement FASEP prend la forme d’une subvention ou d’une avance remboursable, en fonction des caractéristiques du projet et des perspectives aval.

Le montant de l’aide est de l’ordre de 100 000 € à 800 000 € et peux aller jusqu’à 100% des coûts du projet même si les co-financements sont encouragés.

Informations sur le projet

Date limite : 31 . 12 . 2022 à 12:00


Bénéficiaires

Acteurs privés, en particulier PME et TPE de tous les secteurs sauf celui de la défense.


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