DETER – DEcarboner le TERtiaire

Cet appel à projets a pour objectif de promouvoir la production de chaleur renouvelable et l’amélioration de l’efficacité énergétique via le financement des études de faisabilité et des investissements.

L’AAP est destiné à aider les entreprises réparties sur plusieurs sites géographiques à augmenter, sur une partie significative de leur patrimoine immobilier tertiaire, leur approvisionnement en énergies renouvelables et de récupération pour leurs besoins de chaleur et de froid, et à les inciter à réduire leur consommation d’énergie (tous usages confondus). Dans la suite du document, le terme « EnR&R » désigne les énergies renouvelables et de récupération éligibles au Fonds Chaleur.

Pour simplifier et accélérer la transition, l’ADEME propose dans le cadre de cet AAP un financement groupé des études et investissements dans la chaleur EnR&R en contrepartie d’un engagement du bénéficiaire à anticiper l’atteinte des objectifs de baisse de consommation par rapport à la réglementation (DEET).

Conditions d'éligibilité

Les structures éligibles sont les entreprises exerçant une activité économique sur des sites soumis au DEET. Le périmètre éligible visé par cet AAP est le suivant :

  • Au moins cinq sites doivent être concernés, et au maximum vingt, se situant dans au moins deux régions administratives différentes;
  • La délimitation de chaque site (au sens de sa consommation énergétique) doit correspondre à celle soumise au DEET.

 

Aides

  • 1,5 M€ d’aide maximale par site.
  • 15 M€ d’aide maximale par bénéficiaire, pour l’ensemble des sites.

Informations sur le projet

Date limite : 21 . 03 . 2024 à 12:00


Bénéficiaires

Cet appel à projets (AAP) s’adresse aux entreprises exerçant une activité économique sur des sites soumis au Décret Éco Énergie Tertiaire du 23 juillet 2019 relatif aux obligations d’actions de réduction de la consommation d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire. Le périmètre concerné doit inclure au moins cinq sites (au maximum vingt) se situant dans au moins deux régions administratives différentes.


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