Décarbonation de l’industrie – DECARB IND 25

Le dispositif DECARB IND 25 opéré par l’ADEME s’inscrit dans le cadre du plan France 2030 déployé par le Gouvernement français et du paquet « Ajustement à l’objectif 55 » (« Fit for 55 ») porté par la Commission européenne.

L’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre de l’industrie défini par la Stratégie Nationale Bas Carbone 3, actuellement en consultation publique, est de -42 % entre 2021 et 2030, nécessitant a minima une baisse des émissions de l’industrie de 78 MtCO₂eq par an en 2021 à 45 MtCO₂eq par an à horizon 2030.

C’est dans ce contexte qu’est lancé l’appel à projets DECARB IND 25, visant à diminuer les émissions de GES des sites industriels suivant quatre thématiques :

• Thématique 1 : Efficacité énergétique
• Thématique 2 : Modification des mix énergétiques
• Thématique 3 : Modification des mix matières
• Thématique 4 : Captage, valorisation et stockage du carbone

• Respect des cibles de l’AAP.
• Effet incitatif de l’aide.
• Santé financière.
• Un montant d’investissement supérieur à 3M€ Une demande d’aide strictement inférieure à 30 M€.
• Seuil de performance de décarbonation : une réduction des émissions de GES a minima de 1 000 tCO2eq/an.
• Le porteur du projet doit disposer d’une feuille de route précise sur la trajectoire de décarbonation des sites aux horizons 2030 et 2050.
• Maturité des projets, des technologies et des approvisionnements envisagés.
• Définir un plan de sortie du charbon et/ou du fioul l cas échéant.
• Maturité des projets, des technologies et des approvisionnements envisagés.

> Subvention variable selon la thématique visée :

• Thématique 1 et 4 : PE 50% | ME 40% | GE/ETI 30%
• Thématique 2 et 3 : PE 60% | ME 50% | GE/ETI 40%
  +5% dans les zones AFR France Hexagonale

> Budget minimum de 3M€ (aide plafonnée à 30M€)