Aide à l’investissement de l’offre industrielle des énergies renouvelables

L’appel à projets soutient des projets d’investissement pour développer les capacités industrielles dans le domaine des EnR et d’accompagner l’industrialisation de la production et/ou l’assemblage des composants et des technologies innovantes de réseaux.

Le présent appel à projets relevant du plan France 2030 propose une nouvelle approche du soutien à l’investissement de l’innovation de haut niveau, permettant de soutenir des projets de pointe, à forte valeur ajoutée, disruptifs, risqués et ambitieux, avec une sélectivité importante. Dans ce cadre, l’objectif de l’appel à projets est de soutenir les meilleurs projets d’investissement permettant de développer les capacités industrielles dans le domaine des EnR et d’accompagner l’industrialisation de la production et/ou l’assemblage des composants, y compris des technologies innovantes de réseaux.

Si l’appel à projets vise prioritairement l’industrialisation des projets proposant des technologies de rupture, il couvre également les projets de fabrication de produits moins innovants, qui sont indispensables pour réduire le niveau de dépendance vis-à-vis de la concurrence étrangère, accompagner la ré-industrialisation et tenir les engagements climatiques nationaux. À cet égard, les développements de composants industriels essentiels à la consolidation des filières pourront être soutenus dès lors qu’ils remplissent un ou plusieurs de ces critères, et qu’ils sont considérés comme structurants et ayant un impact sur une partie significative des acteurs de la chaine de valeur. Ces projets seront choisis de façon sélective.

• Les projets de nouvelles usines, d’augmentation ou de diversification d’usines existantes visés par cet appel à projets doivent produire des solutions, composants ou matériels nécessaires au déploiement des technologies de production d’énergies renouvelables.
• Sont particulièrement visés dans cet appel à projets les projets d’usines intervenant au service des filières suivantes :
  – les énergies marines renouvelables ;
  – l’hydroélectricité ;
  – les systèmes de production ou de récupération d’énergies thermiques (bois énergie, géothermie, solaire thermique, biogaz etc.) ;
  – les équipements permettant d’intégrer les EnR aux réseaux et d’en optimiser la maîtrise.
  Ces thématiques ne sont pas exclusives et d’autres projets industriels, contenant en priorité des innovations de rupture, sur d’autres thématiques d’EnR pourront être soutenus par cet AAP dès lors qu’ils recouvrent un potentiel industriel important et démontré par le porteur.
• Les projets pré-industriels accompagnés dans le cadre de la stratégie d’accélération pourront également être soutenus par le présent appel à projets à travers le financement d’une partie de l’investissement permettant de déployer des capacités de production à grande échelle.
• Les thématiques suivantes restent éligibles au présent appel à projet mais sont principalement soutenues par le nouveau crédit d’impôt « investissement industries vertes » :
  – l’éolien en mer flottant et posé ;
  – l’éolien terrestre ;
  – le photovoltaïque ;
  – les pompes à chaleur (eau/eau ou air/eau)

• Aide en faveur des PME, hors zone AFR :
  PE 20% | ME 10% | GE/ETI non éligible.
• Aide en zone AFR :
  PE 30% | ME 20% | GE/ETI 10%.

Les projets attendus présentent une assiette de dépenses totales, correspondantes au montant total des CAPEX du projet, d’un montant supérieur à 2 millions d’euros pour les projets individuels (seuil abaissé à 1 million d’euros pour les projets individuels portés par une PME) et supérieur à 4 millions d’euros pour les projets collaboratifs dans le cadre d’un consortium de plusieurs entreprises et partenaires.