Cet appel à projet vise à soutenir les innovations matérielles et logicielles liées aux applications d’IA embarquée depuis leur conception jusqu’à la démonstration de leur efficacité en situation réelle. Il se compose pour cela de deux volets distincts : Le déploiement de solutions basées sur l’IA embarquée dans des produits et procédés industriels de tous secteurs (volet A) et la maturation technologique d’architectures et plateformes matérielles dédiées à l’IA embarquée (volet B).
Les innovations visées par ce volet A pourront se rapporter à :
• l’intégration dans un système embarqué fonctionnel de composants hardware et d’outils logiciels innovants dédiés à la réalisation d’IA en local ;
• l’optimisation de la puissance de calcul et de la consommation énergétique de l’implémentation d’IA en embarqué, s’appuyant sur des innovations au niveau des composants, circuits et interconnexions, des couches logicielles ou des algorithmes ;
• la mise en œuvre d’une IA fiable et explicable dans les systèmes embarqués critiques, tant au niveau du matériel que des logiciels.
Conditions d'éligibilité
Pour être éligible, un projet doit :
- être complet au sens administratif et être soumis dans les délais, au format imposé, sous forme électronique via la plateforme de Bpifrance ;
- répondre aux objectifs et attendus indiqués au paragraphe 2 et satisfaire les contraintes indiquées, notamment relatives au montant d’assiette de dépenses ;
- porter sur des travaux réalisés en France et non-engagés avant le dépôt de la demande d’aide (la date d’éligibilité des dépenses correspond au lendemain de la date de réception du dossier complet par Bpifrance, conformément au calendrier des relèves indiqué en page de couverture) ;
- être composé uniquement de partenaires éligibles à recevoir des aides publiques (en particulier, les partenaires doivent être à jour de leurs obligations fiscales et sociales, ne pas être sous le coup de la récupération d’aides déclarées illégales ou incompatibles par la Commission européenne, et ne pas avoir le statut d’« entreprise en difficulté » au sens de la réglementation européenne des aides d’Etat).
Aides
Les taux d’aide maximums et visés dans le cadre de cet appel à projets sont les suivants :
– 25% pour les GE
– 35% pour les moyennes entreprises
– 45% pour les petites entreprises
L’aide apportée aux activités économiques sera constituée d’une part de subvention et d’une part d’avances récupérables. Dans le cas général, la part de subvention sera fixée jusqu’à 60 % pour les projets s’inscrivant dans le volet A « Démonstration ».
