L’Appel à projets (AAP) DECARB IND+ vise à décarboner de manière profonde des sites industriels via l’efficacité énergétique, l’électrification des procédés, l’usage de l’hydrogène renouvelable ou électrolytique bas-carbone, et/ou encore l’usage de dérivés d’hydrogène renouvelable.
Conditions d'éligibilité
- Pour être éligibles à l’appel à projets DECARB IND 2023, les projets doivent respecter l’environnement, concerner une activité industrielle, avoir un montant d’investissement supérieur à 3 millions d’euros et permettre une réduction nette des émissions de gaz à effet de serre d’à minima 1 000 tCO2e/an à iso-production. La demande d’aide ne peut excéder 30 M€.
- Le gouvernement ayant la volonté d’avoir une vision de long terme, les critères d’éligibilité incluent également la trajectoire de décarbonation prévue par l’entreprise aux horizons 2030 et 2050. Celle-ci devra également définir un plan de sortie du charbon et/ou du fioul dans le cas où elle utilise ces énergies.
- Les projets peuvent s’axer autour de l’un de ces 4 piliers : Efficacité énergétique / Modification du mix énergétique / Modification du mix matièr.es / Captage, stockage et utilisation du CO2
- Les projets ambitieux, mêlant plusieurs briques de décarbonation, seront privilégiés.
Aides
Les taux d’aides maximums appliqués sur l’assiette des coûts admissibles varient entre 30% et 60% selon la taille de l’entreprise et la thématique.
