Décarbonation de l’industrie – DECARB IND+

L’Appel à projets (AAP) DÉCARB IND vise à diminuer les émissions de gaz à effet de serre (GES) des sites industriels via les thématiques suivantes : efficacité énergétique, modification des mix énergétique et matière, captage, valorisation et stockage du carbone.

Conditions d'éligibilité

  • Pour être éligibles à l’appel à projets DECARB IND 2023, les projets doivent respecter l’environnement, concerner une activité industrielle, avoir un montant d’investissement supérieur à 3 millions d’euros et permettre une réduction nette des émissions de gaz à effet de serre d’à minima 1 000 tCO2e/an à iso-production. La demande d’aide ne peut excéder 30 M€.
  • Le gouvernement ayant la volonté d’avoir une vision de long terme, les critères d’éligibilité incluent également la trajectoire de décarbonation prévue par l’entreprise aux horizons 2030 et 2050. Celle-ci devra également définir un plan de sortie du charbon et/ou du fioul dans le cas où elle utilise ces énergies.
  • Les projets peuvent s’axer autour de l’un de ces 4 piliers : Efficacité énergétique / Modification du mix énergétique / Modification du mix matièr.es / Captage, stockage et utilisation du CO2
  • Les projets ambitieux, mêlant plusieurs briques de décarbonation, seront privilégiés.

Aides

Les taux d’aides maximums appliqués sur l’assiette des coûts admissibles varient entre 30% et 60% selon la taille de l’entreprise et la thématique.

Informations sur le projet

Date limite : 07 . 03 . 2024 à 12:00


Bénéficiaires

Ce dispositif s’adresse à tout site industriel et à des projets permettant une réduction d’émissions de GES supérieure à 1 000 tCO₂eq par an à iso-production au périmètre de l’entreprise industrielle concernée.


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