Cet appel à projets cherche à soutenir les propositions de projets s’inscrivant dans le cadre des axes 2 et 3 de la stratégie d’accélération sur la 5G et les futures technologies de réseaux. Ces propositions pourront porter sur :
– le développement de solutions souveraines pour les réseaux télécoms garantissant un haut niveau de sécurité et de fiabilité
– le lancement de travaux de R&D amont afin d’anticiper les évolutions de la 5G et l’arrivée de la 6G
La candidature à l’AAP doit répondre aux critères suivants :
Dossier
1. être soumis, dans les délais, sous forme électronique via la plateforme de Bpifrance ;
2. former un dossier de candidature complet, au format imposé, à télécharger sur la plateforme;
Besoins exprimés
3. s’inscrire dans les objectifs et attendus identifiés
4. porter sur des travaux réalisés en France et non-engagés avant le dépôt de la demande d’aide ;
5. correspondre à une taille de projet d’envergure significative (budget supérieur à 2 M€ ; pour les projets individuels présentés par des PME, ce seuil est abaissé à 1 M€) ;
6. respecter le principe DNSH du règlement européen sur la Taxonomie : les projets qui causeraient un préjudice important du point de vue de l’environnement seront exclus (application du principe DNSH – Do No Significant Harm ou « absence de préjudice important ») au sens de l’article 17 du règlement européen sur la taxonomie ;
Porteur
7. Les candidats doivent être à jour de leurs obligations fiscales et sociales, et ne pas être sous le coup de la récupération d’aides déclarées illégales ou incompatibles par la Commission européenne ;
8. Si le candidat est une «entreprise en difficulté» au sens de la réglementation européenne des aides d’Etat, son projet déposé ne sera considéré comme éligible11 et donc instruit que si elle présente lors du dépôt de son dossier des éléments probants et jugés satisfaisants justifiant sa sortie du statut d’ «entreprise en difficulté ».
Les projets attendus doivent présenter un budget supérieur à 2 000 000€, ce montant peut être abaissé à 1 000 000 € pour les PME présentant un projet individuel.