Publié le 21/08/2015

Aide pour le développement de l'innovation en collaboration internationale (ADICI)

Formation :

Tout projet, en collaboration avec un partenaire étranger, d’innovation de produits, procédés ou services à contenu technologique présentant des perspectives d’industrialisation et/ou de commercialisation, quelle que soit la thématique.

Consortium

Participation d’au moins deux entreprises (une entreprise française et une entreprise établie hors de France), quelque soit le pays et quelque soit la taille de l’entreprise étrangère.

Mode de financement 

Aide sous forme d’avance remboursable en cas de succès :

• 65 % pour les entreprises de moins de 250 personnes,
• 50 % pour les ETI de 250 à 2 000 personnes.

Versement de l’aide conditionné par la présentation d’un accord de partenariat signé entre l’entreprise française et la ou les entreprises établies hors de France.

Dépenses éligibles 

Aide pouvant couvrir, notamment, la réalisation et la mise au point de prototypes, préséries, installations pilotes ou de démonstration, les coûts
de propriété intellectuelle (dépôt et extension de brevet pour les PME…) ou de mise aux normes, les études de marchés tests, l’actualisation du plan d’affaires du lancement industriel et commercial...

Entreprises éligibles

  • PME¹ et entreprises de moins de 2 000 salariés².
  1. Selon la définition européenne de la PME : entreprise de moins de 250 salariés déclarant soit un CA annuel inférieur à 50 millions d'euros, soit un total de bilan n'excédant pas 43 millions d'euros. Elle doit être indépendante, c'est-à-dire ne pas être détenue à plus de 25 % par une ou plusieurs entités qui ne sont pas des PME.
  2. Indépendante d'un groupe de plus de 2 000 personnes.

Modalités d'intervention

Aide sous forme d’avance remboursable en cas de succès :

  • 65 % pour les entreprises de moins de 250 personnes
  • 50 % pour les ETI de 250 à 2 000 personnes.

Versement de l’aide conditionné par la présentation d’un accord de partenariat signé entre l’entreprise française et la ou les entreprises établies hors de France.