Publié le 21/08/2015

Aide au partenariat technologique (APT)

Formation :

Aide permettant de financer le montage de projets collaboratifs de RDI (Recherche Développement Innovation), qui vise à accompagner la préparation du partenariat innovant et à faciliter la participation des entreprises françaises à des projets collaboratifs nationaux, transnationaux, intergouvernementaux, communautaires ou via des coopérations bilatérales avec certains pays.

Entreprise éligible 

PME et entreprises de moins de 2 000 salariés.

Mode de financement 

Participation au financement du projet de partenariat principalement sous forme de subvention plafonnée à 50 000 € ou sous forme d’avance
récupérable au-delà.

Dépenses éligibles

Toutes les dépenses internes ou externes de préparation d’un partenariat : recherche de partenaire(s), négociation de l’accord de consortium, recours à des conseils ou prestataires spécialisés, préparation des réponses aux appels à projets, des accords et des candidatures, assistance et conseil juridique, participation à un salon professionnel notamment.