Publié le 19/02/2015

3 - AAP ADEME

L’ADEME est un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC), placé sous la tutelle conjointe des Ministères en charge de l'écologie, du développement durable et de l'énergie ainsi que de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Formation :

L'ADEME publie régulièrement des Appels à Manifestation d’Intérêts (AMI) dans le cadre du Programme des Investissements d’Avenir (PIA), des appels à projets recherche (APR), des appels à projets R&D, des appels à projets régionaux ou encore des appels à projets communs avec des industriels

Chaque AMI est associé à une enveloppe budgétaire définie et correspond à des budgets importants (par exemple 3 M€ de budget minimum pour les projets de l’AMI Energies renouvelables 2014).

Dans le cadre des APR, l’ADEME participe financièrement à hauteur de 25 à 100 % des dépenses éligiblesCe taux varie en fonction du type de bénéficiaire et de recherche. Quoi qu’il en soit, le montant maximal de l’aide, principalement versée sous la forme d’une subvention, est en général de 300 k€. 

Parcourez ci-dessous la liste des dispositifs
en lien avec les Domaines d’Activités Stratégiques (DAS) du pôle S2E2 

 

Appel à projetsSystèmes énergétiques - Villes et Territoires durables 

  • Descriptif

    Le Programme d’Investissement d’Avenir permet de financer et d’accélérer la mise sur le marché de solutions innovantes, de faciliter l’accès à des co-financements et de faire bénéficier les projets lauréats d’une forte visibilité.

    Trois axes seront prioritairement concernés par cet appel à projets :
    • Systèmes énergétiques optimisés ;
    • Production/fourniture d’énergies renouvelables et vecteurs énergétiques renouvelables ;
    • Optimisation environnementale à l’échelle d’un bâtiment / d’un ilot (en construction ou en rénovation) ou d’un territoire
  • Conditions d'éligibilité :

    Le coût total du projet devra être de 2 millions d’euros minimum

  • Labellisation recommandée

Bénéficiaires :

Le coordinateur du projet, ou le porteur dans le cas d’un projet mono-partenaire, doit être une entreprise. Dans le cadre d’un consortium, celui-ci n’excède pas cinq partenaires formulant une demande d’aide à cet AAP

Aides

Taux d’aide pour les entreprises de 10 à 60 % sous forme de subventions ou avances remboursables ou mix des deux.

Taux d’aide de 100 % des coûts marginaux ou 40 % des couts complets pour les organismes de recherche sous forme de subventions.

Taux d’aide de 50 % des coûts complets pour les collectivitéssous forme de subventions.

Le montant des capitaux propres aux dates des versements de l’aide doit être supérieur ou égal au montant du cumul des aides versées.

Jalons : 

20 janvier 2020

Lien vers le dispositif

 

Démonstrateurs de solutions propres pour la production d’énergie hors réseau 

  • Descriptif :
    L’objectif est de sélectionner des projets de démonstrateurs de fourniture d’énergie (électricité, chaleur, froid) hors réseau, non émetteurs ou très faiblement émetteurs de polluants et gaz à effet de serre, innovants et modulables, pour des besoins de secours ou d’utilisation permanente.
  • Conditions d'éligibilité :

    Le coût total du projet devra être de 1 millions d’euros minimum.

  • Labellisation recommandée

Bénéficiaires :

  • Le projet peut être individuel ou collaboratif et s’adresse aux entreprises de toute taille.

Aides

Sous forme d’avances remboursables et subventions ou uniquement d’avances remboursables

Les interventions financières du PIA poursuivent un objectif systématique de retours financiers pour l’Etat, via un intéressement de celui-ci au succès du projet. Tout projet faisant une demande de financement uniquement sous forme de subventions ne sera pas considéré comme éligible et donc pas instruit

Jalons : 

  • Date de clôture : 15/11/2019

Lien vers le dispositif

 

Accélération du développement des écosystèmes d’innovation performants (transport et mobilité durable) 

  • Descriptif :

    L’AAP a pour objectif de sélectionner des projets industriels développant des technologies, des services et/ou des solutions ambitieuses, innovantes et durables en matière de transport, de logistique et de mobilité dans les domaines suivants :

    - Véhicules plus propres et plus performants
    - Véhicules automatisés et connectés
    - Solutions de mobilité intelligente
    - Transports guidés (transport ferroviaire, transport par câble)
    - Transport maritime, transport fluvial
    - Infrastructures routières intégrées

    Ils conduisent à un développement économique ambitieux des entreprises qui les développent.
  • Conditions d'éligibilité :

    - Le projet se fonde sur une propriété intellectuelle développée par un laboratoire de recherche publique, une structure de valorisation de la recherche ou un institut de recherche dans le cadre d’un projet antérieur soutenu financièrement sur fonds publics.
    - La propriété intellectuelle sur laquelle se fonde le projet déposé à cet AAP est d’un niveau de maturité compris entre un TRL (Technology Readiness Level) de niveau 3 et 5 (cf. échelle de niveau de maturité TRL ci-dessous).
    - Le coordinateur du projet, ou le porteur dans le cas d’un projet mono-partenaire, doit être une entreprise. Dans le cadre d’un consortium, il est recommandé que celui-ci n’excède pas cinq partenaires formulant une demande d’aide à cet AAP.
    - Le coût total du projet devra être de 2 millions d’euros minimum.

     

  • Labellisation recommandée

Bénéficiaires :

  • Le projet peut être individuel ou collaboratif et s’adresse aux entreprises de toute taille.

Aides

  • Sous forme d’avances remboursables et subventions ou uniquement d’avances remboursables

  • Les interventions financières du PIA poursuivent un objectif systématique de retours financiers pour l’Etat, via un intéressement de celui-ci au succès du projet. Tout projet faisant une demande de financement uniquement sous forme de subventions ne sera pas considéré comme éligible et donc pas instruit 

Jalons : 

  • Date de clôture : 31/12/2019

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Appel à projets (IA) - Transports et Mobilité durable

  • Descriptif :

    L’AAP a pour objectif de sélectionner des projets industriels développant des technologies, des services et/ou des solutions ambitieuses, innovantes et durables en matière de transport (passagers ou marchandises), de logistique et de mobilité. Ils conduisent à un développement économique ambitieux des entreprises qui les développent.

  • Conditions d'éligibilité :

    - Le coût total du projet devra être de 2 millions d’euros minimum.
    - La propriété intellectuelle sur laquelle se fonde le projet déposé à cet AAP est d’un niveau de maturité compris entre un TRL 3 à 5.
    ​- Les dépenses du projet déposé à cet AAP incluent des phases de démonstrations pré-commerciales de biens et services d’un TRL 6 au moins.

  • Labellisation recommandée

Bénéficiaires :

  • Le coordinateur du projet, ou le porteur dans le cas d’un projet mono-partenaire, doit être une entreprise. Dans le cadre d’un consortium, il est recommandé que celui-ci n’excède pas cinq partenaires formulant une demande d’aide à cet AAP.

Aides

Sous forme d’avances remboursables et/ou de subventions

Jalons : 

  • Date de clôture : 31/12/2019 à 15h00

Lien vers le dispositif

 

Pour faciliter le rapprochement des candidats, en vue de la création d’un consortium, un groupe LinkedIn a été créé :
https://www.linkedin.com/groups/8606731

Appel à projets
ADEME

Le label
"pôle de compétitivité"
est recommandé 
dans le cadre  
des AAP ADEME

Appel a projets
Nationaux 

 

Pour toute demande d'informations sur les AAP contactez les conseillers technologiques du Pôle S2E2

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DAS 1
Réseaux électriques intelligents
DAS 2
Bâtiments intelligents
DAS 3
Systèmes électriques pour la mobilité
DAS 4
Matériaux et composants pour l'électronique
 


Contacts au pôle pour vos projets


 

Graziella MARY
Chargée de projets européens
(bureau : Bruxelles)

06 10 33 89 48
graziella.mary-s2e2-ext@st.com

 

Fabrice LE DAIN
Chargée de projets innovants
(bureau : Nantes)

02 66 39 55 43
fabrice.le-dain-s2e2-ext@st.com

Philippe LOYER
Chargée de projets innovants
(bureau : Nantes)

02 40 30 89 00
philippe.loyer-s2e2-ext@st.com

Corentin NICOLAS
Chargée de projets innovants junior
(bureau : Tours)
02 47 42 49 83
corentin.nicolas-s2e2-ext@st.com

Stephane OURY
Chargé de projets innovants
​(bureau : la Roche-sur-Yon)

02 51 36 94 02
stephane.oury-s2e2-ext@st.com
 

Nicolas POUSSET
Responsable Technique

02 47 42 49 83
nicolas.pousset-s2e2-ext@st.com