Publié le 19/02/2015

3 - AAP ADEME

L’ADEME est un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC), placé sous la tutelle conjointe des Ministères en charge de l'écologie, du développement durable et de l'énergie ainsi que de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Formation :

L'ADEME publie régulièrement des Appels à Manifestation d’Intérêts (AMI) dans le cadre du Programme des Investissements d’Avenir (PIA), des appels à projets recherche (APR), des appels à projets R&D, des appels à projets régionaux ou encore des appels à projets communs avec des industriels

Chaque AMI est associé à une enveloppe budgétaire définie et correspond à des budgets importants (par exemple 3 M€ de budget minimum pour les projets de l’AMI Energies renouvelables 2014).

Dans le cadre des APR, l’ADEME participe financièrement à hauteur de 25 à 100 % des dépenses éligiblesCe taux varie en fonction du type de bénéficiaire et de recherche. Quoi qu’il en soit, le montant maximal de l’aide, principalement versée sous la forme d’une subvention, est en général de 300 k€. 

Parcourez ci-dessous la liste des dispositifs
en lien avec les Domaines d’Activités Stratégiques (DAS) du pôle S2E2 

 

Appel à projets d’écosystèmes de mobilité hydrogène  

  • Descriptif : L’objectif est d’accompagner des investissements permettant la mise en œuvre opérationnelle d’écosystèmes de mobilité. Les projets attendus sont des projets intégrés. Ils devront couvrir la maîtrise d’ouvrage relative à l’ensemble de la chaîne de l’écosystème envisagé, associant production, distribution et usages de l’hydrogène en flottes de véhicules.
  • Conditions d'éligibilité :

    - Performance environnementale.
    Justification de l’usage et du modèle économique.
    - Maturité et fiabilité du projet.

  • Labellisation recommandée

Bénéficiaires :

Cet appel à projet s’adresse à toute personne morale privée ou publique, se positionnant comme maître d’ouvrage.

Aides

  • L’aide viendra soutenir un investissement et sera dans le cas général de type subvention.

  • Le taux d’aide maximum que l’ADEME pourra apporter sera de 30% de l’assiette des coûts admissibles (est éventuellement de 55 % maximum pour PE et 45 % pour ME).

Jalons : 

  • Date de clôture : 11 janvier 2019 / 03 mai 2019 / 08 novembre 2019

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Appel à projets (IA) - Transports et Mobilité durable 

  • Descriptif : L’AAP a pour objectif de sélectionner des projets industriels développant des technologies, des services et/ou des solutions ambitieuses, innovantes et durables en matière de transport (passagers ou marchandises), de logistique et de mobilité. Ils conduisent à un développement économique ambitieux des entreprises qui les développent.
  • Conditions d'éligibilité :

    - Le coût total du projet devra être de 2 millions d’euros minimum
    La propriété intellectuelle sur laquelle se fonde le projet déposé à cet AAP est d’un niveau de maturité compris entre un TRL 3 à 5
    Les dépenses du projet déposé à cet AAP incluent des phases de démonstrations pré-commerciales de biens et services destinés aux marchés du transport et de la mobilité durable, d’un TRL 6 au moins.

  • Labellisation recommandée

Bénéficiaires :

  • Le coordinateur du projet, ou le porteur dans le cas d’un projet mono-partenaire, doit être une entreprise. Dans le cadre d’un consortium, celui-ci n’excède pas cinq partenaires formulant une demande d’aide à cet AAP.

Aides

  • Sous forme d’avances remboursables et/ou de subventions

Jalons : 

  • Date de clôture : 31/12/2019 à 15h00

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Appel à projets (IA) - Énergies Renouvelables     

  • Descriptif :

    L’objectif de cet AAP est d’accompagner le développement de projets dans le domaine des énergies renouvelables : biomasse énergie, solaire thermique et thermodynamique, géothermie, photovoltaïque, éolien terrestre et maritime, énergies marines renouvelables ainsi que des projets d’hybridation des différentes sources renouvelables.

    Cet AAP vise à financer des innovations, des démonstrateurs et des expérimentations pré-industrielles. Tous les projets déposés devront avoir pour objectif premier de répondre à la demande stricte d’un marché. Les marchés visés devront donc être rentables à terme. Ils devront être bien identifiés, caractérisés et quantifiés.

  • Conditions d'éligibilité :

    Le coût total du projet devra être de 2 millions d’euros minimum. 

  • Labellisation recommandée

Aides

  • Sous forme d’avances remboursables ou partiellement remboursables
  • Les interventions financières du PIA poursuivent un objectif systématique de retours financiers pour l’Etat, via un intéressement de celui-ci au succès du projet. Tout projet faisant une demande de financement uniquement sous forme de subventions ne sera pas considéré comme éligible et donc pas instruit

Bénéficiaires :

  • Le coordinateur du projet, ou le porteur dans le cas d’un projet mono-partenaire, doit être une entreprise. Dans le cadre d’un consortium, celui-ci n’excède pas cinq partenaires formulant une demande d’aide à cet AAP. 

Jalons : 

  • Dates de clôture : 26/11/2018, 19/09/2019

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Appel à projets (IA) – Réseaux énergétiques optimisés 

  • Descriptif : L’AAP s’intéresse à des solutions d’optimisation des réseaux énergétiques (électrique, chaleur, froid, gaz). A ce titre, il vise à promouvoir le développement de solutions innovantes de gestion et de régulation de ces réseaux, de leurs composants, des données qui en sont issues, ainsi que des éventuelles interactions et interfaces entre eux ou avec les sources de production en amont et les usages en aval par tous types de consommateurs. Pour ce faire, l’AAP cible notamment l’intégration de TIC aux réseaux énergétiques ainsi que le déploiement de solutions de stockage comme levier d’intégration et de valorisation de la production renouvelable. 
  • Conditions d'éligibilité :

    Le coût total du projet devra être de 2 millions d’euros minimum.

  • Labellisation recommandée

Bénéficiaires :

  • Le coordinateur du projet, ou le porteur dans le cas d’un projet mono-partenaire, doit être une entreprise. Dans le cadre d’un consortium, celui-ci n’excède pas cinq partenaires formulant une demande d’aide à cet AAP. 

Aides

  • Sous forme d’avances remboursables ou partiellement remboursables
  • Les interventions financières du PIA poursuivent un objectif systématique de retours financiers pour l’Etat, via un intéressement de celui-ci au succès du projet. Tout projet faisant une demande de financement uniquement sous forme de subventions ne sera pas considéré comme éligible et donc pas instruit 

Jalons : 

  • Dates de clôture : 16/10/2019

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Appel à projets (IA) – Bâtiments et îlots à haute performance environnementale

  • Descriptif : L’AAP a pour objectif de soutenir des projets développant des méthodologies, des technologies, des services et des solutions industrielles ambitieuses, innovantes et durables destinées aux marchés de l’immobilier. Il est attendu des projets incluant au moins une expérimentation des solutions développées en conditions réelles de fonctionnement. Ceci implique la réalisation d’un ou plusieurs bâtiment(s) résidentiel et/ou tertiaire ou îlot(s) démonstrateur(s) visant des niveaux de performance énergétique dépassant les exigences règlementaires, sauf lorsqu’il s’agit de tester en conditions réelles des briques technologiques pouvant s'insérer ou être utilisées dans le(s) bâtiment(s).​ 
  • Conditions d'éligibilité :

    Le coût total du projet devra être de 2 millions d’euros minimum.

  • Labellisation recommandée

Bénéficiaires :

  • Le coordinateur du projet, ou le porteur dans le cas d’un projet mono-partenaire, doit être une entreprise. Dans le cadre d’un consortium, celui-ci n’excède pas cinq partenaires formulant une demande d’aide à cet AAP.

Aides

  • Sous forme d’avances remboursables ou partiellement remboursables.
  • Les interventions financières du PIA poursuivent un objectif systématique de retours financiers pour l’Etat, via un intéressement de celui-ci au succès du projet. Tout projet faisant une demande de financement uniquement sous forme de subventions ne sera pas considéré comme éligible et donc pas instruit. 

Jalons : 

  • Dates de clôture : 17/06/2019

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Concours d’innovation ADEME - bpifrance

  • Descriptif : Le Concours d’innovation - Croissance est un dispositif de soutien financé par le Programme d’investissements d’avenir (PIA) visant à soutenir des projets innovants portés par des start-up et PME et conduisant à favoriser l’émergence accélérée d’entreprises leaders dans leur domaine pouvant prétendre notamment à une envergure mondiale. Les thématiques opérées par l’ADEME sont : Energies renouvelables, stockage et systèmes énergétiques / Transport et mobilité durable / Efficacité en énergie et en ressources / Eau et biodiversité.
  • Conditions d'éligibilité :

    - Les projets soutenus dans le cadre de ce Concours sont portés par une entreprise unique et sont non collaboratifs.
    - Etre une PME (moins de 250 personnes et CA annuel inférieur à 50 M€ ou total du bilan inférieur à 43 M€)
    - Durée du projet de 12 à 36 mois
    - Budget total entre 600 k€ et 5 M€
    - La labellisation du projet par un pôle de compétitivité est une information prise en compte dans le processus de présélection des projets.

  • Labellisation recommandée

Aides

Dans le cas général, la modalité d’attribution de l’aide est forfaitaire et respecte la répartition suivante :

  • ​2/3 de l’aide attribuée sous la forme de subventions ;
  • 1/3 de l’aide attribuée sous la forme d’avances récupérables. 

Jalons : 

  • Dépôt des projets : 14mai 2019 à 12h00
  • Audition des projets présélectionnés : semaine du 24 juin 2019
  • Annonce des lauréats : mi-juillet et mi-octobre 2019

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Appel à projets
ADEME

Le label
"pôle de compétitivité"
est recommandé 
dans le cadre  
des AAP ADEME

Appel a projets
Nationaux 

 

Pour toute demande d'informations sur les AAP contactez les conseillers technologiques du Pôle S2E2

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DAS 1
Réseaux électriques intelligents
DAS 2
Bâtiments intelligents
DAS 3
Systèmes électriques pour la mobilité
DAS 4
Matériaux et composants pour l'électronique
 


Contacts au pôle pour vos projets


 

Graziella MARY
Chargée de projets européens
(bureau : Bruxelles)

06 10 33 89 48
graziella.mary-s2e2-ext@st.com

 

Fabrice LE DAIN
Chargée de projets innovants
(bureau : Nantes)

02 66 39 55 43
fabrice.le-dain-s2e2-ext@st.com

Philippe LOYER
Chargée de projets innovants
(bureau : Nantes)

02 40 30 89 00
philippe.loyer-s2e2-ext@st.com

Corentin NICOLAS
Chargée de projets innovants junior
(bureau : Tours)
02 47 42 49 83
corentin.nicolas-s2e2-ext@st.com

Stephane OURY
Chargé de projets innovants
​(bureau : la Roche-sur-Yon)

02 51 36 94 02
stephane.oury-s2e2-ext@st.com
 

Nicolas POUSSET
Responsable Technique

02 47 42 49 83
nicolas.pousset-s2e2-ext@st.com