Publié le 19/02/2015

3 - AAP ADEME

L’ADEME est un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC), placé sous la tutelle conjointe des Ministères en charge de l'écologie, du développement durable et de l'énergie ainsi que de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Formation :

L'ADEME publie régulièrement des Appels à Manifestation d’Intérêts (AMI) dans le cadre du Programme des Investissements d’Avenir (PIA), des appels à projets recherche (APR), des appels à projets R&D, des appels à projets régionaux ou encore des appels à projets communs avec des industriels

Chaque AMI est associé à une enveloppe budgétaire définie et correspond à des budgets importants (par exemple 3 M€ de budget minimum pour les projets de l’AMI Energies renouvelables 2014).

Dans le cadre des APR, l’ADEME participe financièrement à hauteur de 25 à 100 % des dépenses éligiblesCe taux varie en fonction du type de bénéficiaire et de recherche. Quoi qu’il en soit, le montant maximal de l’aide, principalement versée sous la forme d’une subvention, est en général de 300 k€. 

Parcourez ci-dessous la liste des dispositifs
en lien avec les Domaines d’Activités Stratégiques (DAS) du pôle S2E2 

Appel à projets (IA) - Transports et Mobilité durable 

  • Descriptif : L’AAP a pour objectif de sélectionner des projets industriels développant des technologies, des services et/ou des solutions ambitieuses, innovantes et durables en matière de transport (passagers ou marchandises), de logistique et de mobilité. Ils conduisent à un développement économique ambitieux des entreprises qui les développent
  • Conditions d'éligibilité :

    - Le coût total du projet devra être de 2 millions d’euros minimum
    La propriété intellectuelle sur laquelle se fonde le projet déposé à cet AAP est d’un niveau de maturité compris entre un TRL 3 à 5
    Les dépenses du projet déposé à cet AAP incluent des phases de démonstrations pré-commerciales de biens et services destinés aux marchés du transport et de la mobilité durable, d’un TRL 6 au moins.

  • Labellisation recommandée

Bénéficiaires :

  • Le coordinateur du projet, ou le porteur dans le cas d’un projet mono-partenaire, doit être une entreprise. Dans le cadre d’un consortium, celui-ci n’excède pas cinq partenaires formulant une demande d’aide à cet AAP.

Aides

  • Sous forme d’avances remboursables et/ou de subventions

Jalons : 

  • Date de clôture : 31/12/2018

Lien vers le dispositif

AAP Recherche - ENERGIE DURABLE : Production, gestion et utilisation efficaces - Edition 2018/2019

  • Descriptif :

    Cet AAP est destiné à financer des travaux de R&D sur la thématique de l'énergie, et précisément sur :
    - Production d’énergie à partir de sources renouvelables ou de déchets (éolien, biogaz et intégration au bâtiment de dispositifs actifs)
    - Impacts environnementaux (notamment sur la filière éolienne)
    - Conversion d’énergie (hydrogène, valorisation du CO2 …)
    - Procédés et utilités industriels
    - Aménagement urbain
    - Gouvernance et régulation (sociale, économique, juridique…) des systèmes énergétiques,
    - Ingénierie financière et blockchain
    - Systèmes énergétiques (électricité, chaleur, gaz, H2…)
    - Mobilité

  • Conditions d'éligibilité :

    Les recherches peuvent être de nature technologique ou méthodologique.
    Les projets de nature technologique éligibles doivent avoir des TRL (Technology Readiness Level) compris entre 4 et 7.
    Durée des projets : 3 ans max.
    Les regroupements de partenaires et/ou collaboration entre acteurs publics et privés sont un élément d’appréciation favorable.

  • Labellisation recommandée

Bénéficiaires :

  • Acteurs publics et privés de recherche 

Aides

  • Sous forme de subvention principalement et éventuellement d’avance remboursable. Il est souhaité que l’aide maximale sollicitée pour la réalisation d’un projet ne dépasse pas 300 000 € (budget < 1 M€). Ce plafond d’aide publique pourra être rehaussé dans le cadre d’un co-financement, par exemple avec un Conseil Régional.

Jalons : 

  • Dépôt des pré-projets : 28 septembre 2018
  • Réponse sur l’acceptation des pré-projets : fin octobre 2018
  • Dépôt des projets complets : janvier 2019
  • Annonce des lauréats : avril 2019

Lien vers le dispositif

Appel à projets (IA) - Énergies Renouvelables     

  • Descriptif :

    L’objectif de cet AAP est d’accompagner le développement de projets dans le domaine des énergies renouvelables : biomasse énergie, solaire thermique et thermodynamique, géothermie, photovoltaïque, éolien terrestre et maritime, énergies marines renouvelables ainsi que des projets d’hybridation des différentes sources renouvelables.

    Cet AAP vise à financer des innovations, des démonstrateurs et des expérimentations pré-industrielles. Tous les projets déposés devront avoir pour objectif premier de répondre à la demande stricte d’un marché. Les marchés visés devront donc être rentables à terme. Ils devront être bien identifiés, caractérisés et quantifiés.

  • Conditions d'éligibilité :

    Le coût total du projet devra être de 2 millions d’euros minimum. 

  • Labellisation recommandée

Aides

  • Sous forme d’avances remboursables ou partiellement remboursables
  • Les interventions financières du PIA poursuivent un objectif systématique de retours financiers pour l’Etat, via un intéressement de celui-ci au succès du projet. Tout projet faisant une demande de financement uniquement sous forme de subventions ne sera pas considéré comme éligible et donc pas instruit

Bénéficiaires :

  • Le coordinateur du projet, ou le porteur dans le cas d’un projet mono-partenaire, doit être une entreprise. Dans le cadre d’un consortium, celui-ci n’excède pas cinq partenaires formulant une demande d’aide à cet AAP. 

Jalons : 

  • Dates de clôture : 25/10/2018, 19/09/2019

Lien vers le dispositif  

Concours d’innovation ADEME - bpifrance   

  • Descriptif :

    Le Concours d’innovation est un dispositif de soutien financé par le Programme d’investissements d’avenir (PIA) visant à soutenir des projets innovants portés par des start-up et PME et conduisant à favoriser l’émergence accélérée d’entreprises leaders dans leur domaine pouvant prétendre notamment à une envergure mondiale. Il permet de cofinancer des projets de recherche, développement et innovation dont les coûts totaux se situent entre 600 k€ et 5 M€ et contribue à accélérer le développement et la mise sur le marché de solutions et technologies innovantes.

    Les thématiques opérées par l’ADEME sont :

    - performance environnementale des bâtiments
    industrie, agriculture et sylviculture éco-efficientes
    économie circulaire
    expositions chroniques et risques sanitaires.     

    Les thématiques opérées par bpifrance sont :

    - Numérique
    Santé
    Espace
    Société inclusive

  • Conditions d'éligibilité :

    Etre une PME (moins de 250 personnes et CA annuel inférieur à 50 M€ ou total du bilan inférieur à 43 M€)
    Durée du projet de 12 à 36 mois
    Budget total entre 600 k€ et 5 M€
    La labellisation du projet par un pôle de compétitivité est une information prise en compte dans le processus de présélection des projets 

  • Labellisation recommandée

Aides

  • Dans le cas général, la modalité d’attribution de l’aide est forfaitaire et respecte la répartition suivante :
  • 2/3 de l’aide attribuée sous la forme de subventions ;
  • 1/3 de l’aide attribuée sous la forme d’avances récupérables. 

Jalons : 

  • Dépôt des projets : 9 octobre 2018 à 12h00
  • Audition des projets présélectionnés : du 19 au 30 novembre 2018
  • Annonce des lauréats : mi-décembre 2018 et mi-février 2019

Lien vers l'Ademe Lien vers BPI France


AAppel à projets (IA) – Réseaux énergétiques optimisés 

  • Descriptif : L’AAP s’intéresse à des solutions d’optimisation des réseaux énergétiques (électrique, chaleur, froid, gaz). A ce titre, il vise à promouvoir le développement de solutions innovantes de gestion et de régulation de ces réseaux, de leurs composants, des données qui en sont issues, ainsi que des éventuelles interactions et interfaces entre eux ou avec les sources de production en amont et les usages en aval par tous types de consommateurs. Pour ce faire, l’AAP cible notamment l’intégration de TIC aux réseaux énergétiques ainsi que le déploiement de solutions de stockage comme levier d’intégration et de valorisation de la production renouvelable. 
  • Conditions d'éligibilité :

    Le coût total du projet devra être de 2 millions d’euros minimum.

  • Labellisation recommandée

Bénéficiaires :

  • Le coordinateur du projet, ou le porteur dans le cas d’un projet mono-partenaire, doit être une entreprise. Dans le cadre d’un consortium, celui-ci n’excède pas cinq partenaires formulant une demande d’aide à cet AAP. 

Aides

  • Sous forme d’avances remboursables ou partiellement remboursables
  • Les interventions financières du PIA poursuivent un objectif systématique de retours financiers pour l’Etat, via un intéressement de celui-ci au succès du projet. Tout projet faisant une demande de financement uniquement sous forme de subventions ne sera pas considéré comme éligible et donc pas instruit 

Jalons : 

  • Dates de clôture : 21/09/2018, 17/06/2019

Pour en savoir plus sur ce dispositif,
liquez ici
 

Appel à projets
ADEME

Le label
"pôle de compétitivité"
est recommandé 
dans le cadre  
des AAP ADEME

Appel a projets
Nationaux 

 

Pour toute demande d'informations sur les AAP contactez les conseillers technologiques du Pôle S2E2

-

DAS 1
Production, Stockage et réseau électrique
DAS 2
Energies marines renouvelables
DAS 3
Bâtiments intelligents
DAS 4
Géothermie pour le bâtiment
DAS  5 
Electronique pour efficacité énergétique


Contacts au pôle pour vos projets


 

Stephane OURY
02 51 36 94 02
stephane.oury-s2e2-ext@st.com
 

Nicolas POUSSET
02 47 42 49 83
nicolas.pousset-s2e2-ext@st.com