FUI - 25 

• Descriptif :

  Projets de recherche appliquée pour l’émergence de procédés, produits ou services innovants, avec un potentiel de mise sur le marché à court ou moyen terme (3 ans maximum après la fin du projet) 

• Conditions d'éligibilité :

  Projet collaboratif (minimum de 2 entreprises et 1 laboratoire).
  Au moins 750 k€ d’aides totales demandées.

• Labellisation obligatoiree

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Aides : 

• Subventions (jusqu’à 45 % du budget pour les PME)

Jalons : 

• Publication des résultats : Mai 2018

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PSPC 7

• Descriptif :

  Les projets de recherche et développement structurants pour la compétitivité (PSPC) attendus sont des projets de R&D conduits par un consortium qui rassemble des partenaires industriels et des partenaires de recherche. Ils correspondent à des assiettes de travaux d’un montant supérieur à 5 millions d’euros et peuvent atteindre, voire dépasser, 50 millions d’euros.

  Ces projets visent des retombées économiques et technologiques directes sous forme de nouveaux produits, services et technologies, et des retombées indirectes en termes de structuration durable de filières.

• Conditions d'éligibilité :

  - Etre formellement collaboratifs, c’est-à-dire rassembler au moins une entreprise et un acteur de recherche exerçant une mission d’intérêt général.
  - Etre pilotés par une entreprise réalisant des travaux de R&D

• Labellisation obligatoire

Aides : 

• Le co-investissement apporté par l’Etat aux projets prend des formes mixtes de subventions et d’avances récupérables en fonction des risques liés aux projets.
• Les règles de financement sont les suivantes :
  • un taux moyen de 50 % pour les petites entreprises (PE) 
  • un taux moyen de 40 % pour les moyennes entreprises (ME) 
  • un taux moyen de 30 % pour les autres entreprises

Jalons : 

• Date de clôture : 15 janvier 2019

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Investissements d'avenir

AAP Structuration de filières  

• Descriptif : Cet appel à projets a vocation à renforcer la compétitivité des filières stratégiques françaises par l’innovation, en permettant le recours à des moyens de production partagés, ou des infrastructures de tests, d’essais ou de recherche-développement partagés
• Conditions d'éligibilité :

  - Pour les projets à vocation nationale ou multirégionale : assiette de dépenses supérieure à 3 M€
  - Un projet candidat est porté par une entreprise ou éventuellement par une structure fédérant plusieurs entreprises, voire une entité représentative des entreprises de la filière (telle une fédération professionnelle, un GIE, une association, un pôle de compétitivité…).

• Labellisation recommandée

Aides : 

• Le soutien apporté par l’Etat aux projets se fait sous formes d’aides d’Etat constituées de façon mixte de subventions et d’avances récupérables.

Jalons : 

• Dépôt du projet : 13 juin 2018 à 12h00

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