PSPC 7

• Descriptif :

  Les projets de recherche et développement structurants pour la compétitivité (PSPC) attendus sont des projets de R&D conduits par un consortium qui rassemble des partenaires industriels et des partenaires de recherche. Ils correspondent à des assiettes de travaux d’un montant supérieur à 5 millions d’euros et peuvent atteindre, voire dépasser, 50 millions d’euros.

  Ces projets visent des retombées économiques et technologiques directes sous forme de nouveaux produits, services et technologies, et des retombées indirectes en termes de structuration durable de filières.

• Conditions d'éligibilité :

  - Etre formellement collaboratifs, c’est-à-dire rassembler au moins une entreprise et un acteur de recherche exerçant une mission d’intérêt général.
  - Etre pilotés par une entreprise réalisant des travaux de R&D

• Labellisation obligatoire

Aides : 

• Le co-investissement apporté par l’Etat aux projets prend des formes mixtes de subventions et d’avances récupérables en fonction des risques liés aux projets.
• Les règles de financement sont les suivantes :
  • un taux moyen de 50 % pour les petites entreprises (PE) 
  • un taux moyen de 40 % pour les moyennes entreprises (ME) 
  • un taux moyen de 30 % pour les autres entreprises

Jalons : 

• Date de clôture : 15 janvier 2019

Lien vers le dispositif